Quel statut pour les avocats étrangers dans les cabinets internationaux à Paris ? Une préoccupation récurrente pour les cabinets internationaux.
Les bureaux parisiens des cabinets internationaux sont fréquemment confrontés au besoin de renforcer leurs équipes avec des avocats en provenance d’autres bureaux de la firme. Or, un avocat, d’où qu’il vienne, doit disposer d’un statut pour pouvoir exercer en France, même lorsqu’il ne conseille pas en droit français.
Les cabinets internationaux doivent concilier la réglementation professionnelle locale des pays dans lesquels ils sont installés avec une certaine mobilité de leurs effectifs. Si l’exercice du métier d’avocat reste très attaché au pays dans lequel l’avocat est qualifié, les situations dans lesquelles les avocats s’expatrient sont fréquentes. Installation d’un nouveau bureau, demandes spécifiques de clients, raisons personnelles ou familiales, parcours professionnels au sein de la firme sont autant d’exemples. Les cabinets concernés ont le réflexe de se poser les questions fiscales et sociales qui vont avec ces mouvements d’avocats mais la réglementation professionnelle est mal connue et parfois ignorée.
Les règles applicables et le contrôle ordinal répondent à deux objectifs principaux : déterminer et contrôler les conditions d’exercice des avocats et réguler l’exercice du droit. On ne peut donc pas «faire du droit» sans un statut qui l’autorise. Le simple fait d’être un avocat admis à un barreau autre qu’un barreau français ne remplit pas cette condition. Les cabinets concernés doivent donc veiller à ce que les avocats étrangers rattachés à leurs bureaux parisiens disposent d’un statut adapté à leur situation.
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